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Il y a dix jours, la Cour d’appel de Bruxelles a donné raison à 32 musiciens de l’Orchestre national de Belgique (ONB) au sujet des reproductions et radiodiffusions de leurs interprétations. Ce conflit d'intérêt, vieux de plusieurs années, a repris vigueur durant la crise sanitaire. Période durant laquelle l'ONB a amplifié le recours à la diffusion en streaming. Si la pratique peut sembler totalement anodine, elle touche pourtant à une question extrêmement sensible, celle des "droits voisins" : une loi qui garantit aux artistes-interprètes une juste rémunération en cas de diffusion de l’œuvre par les nouveaux médias de masse.

Pour 32 (des 79) musiciens de l'orchestre, l’ONB a violé leurs droits voisins pour certains concerts diffusés sans leur accord en streaming par Bozar, la RTBF ou la VRT. En principe, l'arrêt de la cour d'appel devrait permettre aux différentes parties de renouer le dialogue et de s'appuyer sur une base légale pour négocier les modalités de l’exploitation des droits voisins.

Depuis plusieurs années, les syndicats de l'ONB réclament un alignement sur les droits voisins payés à leurs collègues de la Monnaie (soit l’équivalent de 4 % de leur rémunération et une prime forfaitaire de 350 euros). Les deux institutions fédérales partagent, en effet, le même statut. En attendant un arrêté royal et un cadre légal parfaitement lisible, les regards se tournent désormais vers le pouvoir de tutelle. En charge des Institutions culturelles fédérales, la Vice-Première Ministre Sophie Wilmès doit désormais tenir compte de l'arrêt de la cour d'appel pour légiférer... et apaiser la tension sociale.