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La Directive sur le "droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique" a été adoptée au Parlement européen en 2019. Cette directive est le résultat direct d’un débat qui a fait rage entre les député∙es favorables aux titulaires de droits, qui réclamaient un plus juste partage des revenus du web et des plateformes de streaming, et ceux soutenant un statu quo favorable aux plateformes et aux réseaux sociaux. Une fois adoptée au niveau de l'UE, cette directive devait donc ensuite être transposée par chaque état membre afin qu'elle y ait force de loi. 

Cette transposition fait aujourd'hui face à un lobbying très agressif. De nombreux groupes internationaux de diffusion (Spotify, Meta, Google, Universal, Sony, Warner), ainsi que certains labels belges, ont introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle, qui elle-même a décidé d’adresser plusieurs questions à la Cour de justice européenne... repoussant ainsi l'effectivité de cette transposition décidée par la Belgique et ce, pour une longue période car les procédures devant la Cour de justice européenne requièrent beaucoup de temps.

"La FLIF rappelle qu’elle soutient totalement cette transposition qui, selon elle, octroie avec bon sens un nouveau droit à rémunération pour les artistes et éditeurs de presse, corrigeant quelque peu les inégalités structurelles, d’une part, du streaming musical et, d’autre part, de la captation de la valeur des contenus des éditeurs de presse par des services de partage en ligne", déclarait la Fédération des Labels Indépendants Francophones dans un récent communiqué. Ajoutant qu'"établir des règles du jeu équitables et réduire les déséquilibres du modèle de streaming passe nécessairement par la régulation" et que "la transposition de la Directive européenne adoptée par la Belgique contribue indiscutablement à cet objectif. (...) cette transposition est attaquée, notamment au nom de la protection du secret des affaires des acteurs économiques — pour la plupart hégémoniques — alors qu’elle permet de développer de nouveaux modèles d’affaires avec les artistes."

Une position soutenue également par PlayRight: "La société de gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes suivra de près cette procédure et maintient que la loi belge respecte le droit européen en permettant une rémunération appropriée et proportionnelle pour tous et une répartition plus juste des revenus issus de l’exploitation digitale".

Une affaire à suivre et qui prendra du temps... au détriment des artistes(-interprètes) et autres créateurs de contenu / détenteurs de droits.